Vorschlag für die Statuten der Asbl

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Statuts Piratepartei Lëtzebuerg a.s.b.l.

L’an deux mille neuf, le ?,

entre les soussignés:

Sven Clement, xxx

Weyer Jerry, xxx

David Doerfel, xxx

Felix Weis, xxx

tous de nationalité luxembourgeoise,

lesquels constituent entre eux une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite, et arrêtent les statuts suivants:

Chapitre 1: Dénomination, Siège, Durée et Objet

Article 1: Les soussignés ont convenu de créer entre eux une association sans but lucratif, dénommée "Piratepartei Lëtzebuerg, A.s.b.l."

Son siège est à 1, Sonnestrooss, 5683 Dalheim. Il pourra être transféré à n’importe quel autre lieu du Grand-Duché sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Article 3: L’association a pour but de défendre les valeurs qui se dégagent du programme fondamental adopté par le parti pirate du Luxembourg.

L’association peut faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et prendre toutes initiatives dans le domaine de la communication tant écrite qu’audiovisuelle, sous réserve que ces opérations et initiatives se rattachent à son objet social ou sont nécessaires à la réalisation de son objet social ou sont susceptibles d’en faciliter le développement.

Chapitre 2: Membres, Admissions, Démissions, Exclusions

Article 4: Le nombre minimum des membres actifs associés est fixé à trois.

Article 5: Sont membres de l'association les membres du comité exécutif du parti pirate du Luxembourg ("Piratepartei Lëtzebuerg").

Tout membre de l’association est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission écrite au Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd de plein droit sans délai par la perte de qualité de membre de la direction du parti pirate du Luxembourg.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour motifs graves par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des voix. Le membre visé a le droit de s’exprimer oralement devant l’assemblée générale avant le vote.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.

Chapitre 3: Administration

Article 6: Les organes de l’association sont:

a) l’assemblée générale

b) le Conseil d’Administration

Article 7: L’assemblée générale se compose des membres de l'association.

Article 8: L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Le Conseil d’Administration en fixe la date et l’ordre du jour.

Doivent obligatoirement figurer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire:

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l’approbation des comptes et bilans.

Article 9: Le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il la juge opportune. Sur demande écrite d’au moins d'un tiers des membres, le Conseil d’Administration doit convoquer une assemblée générale.

Article 10: Toute convocation de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres par lettre missive, huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée générale est valablement constituée si au moins trois membres sont présents.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. II est loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre, qui devra présenter une procuration écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Tous les procès-verbaux et les résolutions prises par l’assemblée générale et par le Conseil d’Administration peuvent être consultés au siège de l’association.

Article 11: L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres, choisis en son sein. Les administrateurs sont nommés pour la durée d'un an et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut y pourvoir provisoirement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre du Conseil d’Administration élu par cette assemblée termine le mandat de celui qu’il remplace.

Article 12: Le Conseil d’Administration choisit en son sein, parmi les membres élus, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. La répartition de ces charges devra être effectuée dans le mois suivant la date de l’assemblée générale. Le bureau assure la gestion administrative journalière entre les réunions du Conseil d’Administration.

Article 13: Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion ou dedisposition qui intéressent l’administration sociale, dans le sens le plus large. II a dans sa compétence tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.

II peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs; conclure tous actes, marchés et contrats; prendre ou donner bail, sous-louer, acquérir,aliéner, échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l’objet social; accepter legs; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que tous les ouvertures de crédit; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques; confier tous pouvoirs à des mandataires de son choix.

L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article 14: Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du secrétaire en accord avec le président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il propose l’ordre du jour des réunions. Tout membre du Conseil d’Administration peut faire admettre un point sur l’ordre du jour.

Article 15: La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration; le mandat doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 16: L’assemblée générale ne saurait accepter la démission du trésorier qu’après s’être assurée de la remise en bonne et due forme des comptes sociaux; les commissaires aux comptes devront être entendus dans leurs observations.

Article 17: Tous les actes qui engagent l’association doivent porter les signatures conjointes du président et du secrétaire; en cas d’indisponibilité d’un de ces deux derniers, un autre membre du Conseil d’Administration pourra être délégué à cet effet. Les quittances etdécharges doivent porter les signatures conjointes du président et du trésorier; en cas d’indisponibilité d’un de ces deux derniers, un autre membre du Conseil d’Administration pourra être délégué à cet effet.

Chapitre 4: Cotisations, Ressources, Exercice social

Article 18: Les cotisations à fixer annuellement par l'assemblée générale ne peuvent dépasser le montant de cinq euros (EUR 5.-).

Article 19: Les ressources de l'association consistent notamment dans:

- le financement des activités faites pour le compte du parti pirate du Luxembourg ("Piratepartei Lëtzebuerg"), sur la base d'une convention entre le parti et l'A.s.b.I.,

- de dons ou legs en sa faveur

- des subsides et subventions.

- les cotisations des membres,

- les recettes des manifestations et activités diverses.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Article 20: L’exercice social correspond à l’année civile.

Article 21: A la fin de l’exercice social, le Conseil d’Administration arrête les comptes et le bilan de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l’art. 13 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Le livre de caisse est contrôlé par deux commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale, en raison de leurs qualifications, pour une durée à déterminer et qui ne peut dépasser deux ans. Les commissaires sont choisis en dehors des membres du Conseil d’Administration. Les commissaires aux comptes dressent un rapport destiné à être présenté à l’assemblée générale qui, en cas d’approbation, donne décharge au trésorier.

Chapitre 5: Modification des Statuts, Dissolution

Article 22: Toutes les questions non prévues aux présents statuts et notamment la modification des statuts sont régies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Article 23: La dissolution est prononcée par l’assemblée générale et le solde excédentaire de l’actif social reviendra au compte d’une association au choix de l’assemblée générale.

Luxembourg, le ??

Noms, Prénoms, Signature:

Assemblée générale constituante du ?

L’assemblée générale constituante, qui a eu lieu le ? à ?, a institué le Conseil d’Administration et nommé les administrateurs suivants:

Sven Clement, xxx Felix Weis, xxx ... Nom. Prénom, xxx

Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration a institué un bureau avec la composition et la répartition des charges comme suit:

Sven Clement, Président

Felix Weis, Secrétaire

David Doerfel, Trésorier

Luxembourg, le ??

Noms, Prénoms, Signature: